Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de l'abonnement Premium pour l'extension Chrome The Quiz Solver.

2. Services et Abonnements

The Quiz Solver propose un service d'assistance par Intelligence Artificielle (API Google Gemini) accessible via une extension navigateur.

Les tarifs de l'abonnement Premium sont indiqués sur la page de paiement Stripe et peuvent être modifiés moyennant un préavis adressé aux utilisateurs.

3. Paiement et Facturation

Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. Les paiements sont sécurisés et traités par notre partenaire Stripe. L'abonnement se renouvelle tacitement chaque mois. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace client (portail Stripe).

4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales (Article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En souscrivant et en utilisant les tokens alloués, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

5. Disponibilité et Responsabilité

L'éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible 24/7. Cependant, l'éditeur ne peut être tenu responsable d'une interruption temporaire liée aux fournisseurs d'IA (Google Gemini) ou de paiement (Stripe). Le service fournit des suggestions générées par IA et l'éditeur ne garantit pas l'exactitude absolue des réponses données.

6. Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.